Bleu F 47 N° 1 : Contentieux. \ Procès divers concernant la mayorie de Lutry. \ Dossier du procès intenté par Villette au mayor de Lutry qui refuse d'aller à Cully assermenter les gardes des vignes., 1548-1549 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 47 N° 1 :
Titre:Contentieux.
Procès divers concernant la mayorie de Lutry.
Dossier du procès intenté par Villette au mayor de Lutry qui refuse d'aller à Cully assermenter les gardes des vignes.
Dates:1548 - 1549
Période de création:1548 - 1549
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 octobre 1548 - 25 janvier 1549
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJORIE (Matières\M)
  MAJOR (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIGNE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111400
 

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