Bleu E 447 Droits communaux. \ Projet de convention entre la commune et les enfants d'Henri Dessauges, propriétaires d'un pré En Escherin, au sujet de droits de vue, de passage et de passage de canalisations., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 447
Titre:Droits communaux.
Projet de convention entre la commune et les enfants d'Henri Dessauges, propriétaires d'un pré En Escherin, au sujet de droits de vue, de passage et de passage de canalisations.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1920 ?
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111337
 

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