Bleu E 441 Droits communaux. \ Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
      - $Bleu E 440 Droits communaux. \ Reconnaissance par Léon Bonzon, en vertu de laquelle l'étable à porcs qu'il a construite en Burquenet est à bien plaire et devra être démolie si le chemin du cimetière doit être élargi., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 440 Droits communaux. \ Reconnaissance par Léon Bonzon, en vertu de laquelle l'étable à porcs qu'il a construite en Burquenet est à bien plaire et devra être démolie si le chemin du cimetière doit être élargi., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu E 441 Droits communaux. \ Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 441 Droits communaux. \ Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu E 442 Droits communaux. \ Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Henri Gilomen, pour l'Hôtel de Ville; durée : 3 ans, à raison de 3550 fr par an., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 442 Droits communaux. \ Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Henri Gilomen, pour l'Hôtel de Ville; durée : 3 ans, à raison de 3550 fr par an., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Bleu E 441
Titre:	Droits communaux. Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux.
Dates:	1919 - 1919
Période de création:	1919
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds