Bleu E 258 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Lutry d'une part et les hoirs de Jean-Gabriel Chavan et Moïse-Rodolphe-Gabriel Blanchet de l'autre, portant suppression des droits de jour en faveur du bâtiment du four que la commune se propose de surélever pour y placer l'horlog

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 258
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Lutry d'une part et les hoirs de Jean-Gabriel Chavan et Moïse-Rodolphe-Gabriel Blanchet de l'autre, portant suppression des droits de jour en faveur du bâtiment du four que la commune se propose de surélever pour y placer l'horloge qui se trouvait jusqu'alors dans la tour de la Montre récemment démolie; annexe : deux conventions sous seing privé du 6 février 1839 entre les mêmes parties.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet 1839, du notaire Charles Muller
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FOUR (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HORLOGE (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111146
 

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