Bleu E 240 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Lutry et les consorts Paschoud concernant la démolition partielle de leur bâtiment situé en Teurporte, pour l'élargissement de la voie publique., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 240
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Lutry et les consorts Paschoud concernant la démolition partielle de leur bâtiment situé en Teurporte, pour l'élargissement de la voie publique.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier 1821
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMOLITION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111128
 

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