Bleu E 182 Droits communaux. \ Echange entre la ville de Lutry et Daniel François Paschoud : la ville cède une parcelle mentionnée dans les délibérations dès 12 décembre 1769 et 3 décembre 1792, sise en Chanoz Boccard, plus une autre petite parcelle à l'occident du Bois de la Ville ledit Paschoud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 182
Titre:Droits communaux.
Echange entre la ville de Lutry et Daniel François Paschoud : la ville cède une parcelle mentionnée dans les délibérations dès 12 décembre 1769 et 3 décembre 1792, sise en Chanoz Boccard, plus une autre petite parcelle à l'occident du Bois de la Ville ledit Paschoud entretiendra un fossé le long de la première parcelle ; de plus il met dans le fief de la ville tout ce qui, dans son domaine de Chanoz Boccard était de franc alleu.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 avril 1793
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  FOSSE (Matières\F)
  FRANC ALLEU (Matières\F)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111070
 

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