E 20 Titres, droits communaux. \ Convention entre La Coudre et L'Isle déterminant les charges et les devoirs de chacune des deux administrations., 1851-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Titres, droits communaux.
Convention entre La Coudre et L'Isle déterminant les charges et les devoirs de chacune des deux administrations.
Dates:1851 - 1900
Période de création:1851 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108198
 

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