E 19 Titres, droits communaux. \ Acte de fusion passé entre la commune générale de L'Isle et les communes particulières de L'Isle, La Coudre et Villars-Bozon, ainsi que les pièces annexes., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Titres, droits communaux.
Acte de fusion passé entre la commune générale de L'Isle et les communes particulières de L'Isle, La Coudre et Villars-Bozon, ainsi que les pièces annexes.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE FUSION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FUSION DE COMMUNES (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108195
 

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