E 5 Titres, droits communaux. \ Passations à clos et à record pour ceux de L'Isle., 1734-1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Titres, droits communaux.
Passations à clos et à record pour ceux de L'Isle.
Dates:1734 - 1797
Période de création:1734 - 1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108181
 

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