F 114 Affaires judiciaires. \ Adjudication d'une terre, en faveur de la commune contre le justicier de Lignerolle, son débiteur., 1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 114
Titre:Affaires judiciaires.
Adjudication d'une terre, en faveur de la commune contre le justicier de Lignerolle, son débiteur.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107978
 

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