F 104 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clées au sujet des charrois nécessaires aux réparations de la cure de Lignerolle., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 104
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clées au sujet des charrois nécessaires aux réparations de la cure de Lignerolle.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  TRANSPORT (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107968
 

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