F 98 Affaires judiciaires. \ Mandat de saisie opéré à l'instance de la commune contre un particulier de Lignerolle., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 98
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opéré à l'instance de la commune contre un particulier de Lignerolle.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107962
 

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