F 89 Affaires judiciaires. \ Sommation baillivale au nom de la commune de Lignerolle à un noble du même lieu pour l'obliger à accepter la charge de gouverneur., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 89
Titre:Affaires judiciaires.
Sommation baillivale au nom de la commune de Lignerolle à un noble du même lieu pour l'obliger à accepter la charge de gouverneur.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107953
 

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