F 48 Affaires judiciaires. \ Mémoire et contre mémoire présentés par un particulier et le seigneur de Lignerolle pour la subhastation d'une maison et d'autres vexations faites par ce dernier au préjudice du premier., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 48
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par un particulier et le seigneur de Lignerolle pour la subhastation d'une maison et d'autres vexations faites par ce dernier au préjudice du premier.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  ENCHERE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107912
 

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