E 166 Privilèges et droits communaux. \ Procuration donnée par la commune au syndic pour la représenter dans la reconnaissance cadastrale de ses biens-fonds., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 166
Titre:Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune au syndic pour la représenter dans la reconnaissance cadastrale de ses biens-fonds.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107840
 

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