E 156 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de Goumoëns-la-Ville de l'autre, par laquelle ce dernier s'engage à épouser une bourgeoise desdites communes, légitimer l'enfant dont elle est enceinte et entretenir la f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 156
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de Goumoëns-la-Ville de l'autre, par laquelle ce dernier s'engage à épouser une bourgeoise desdites communes, légitimer l'enfant dont elle est enceinte et entretenir la fille naturelle de sa future femme.
Dates:1865 - 1865
Période de création:1865
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107830
 

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