E 115 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Lignerolle et un particulier : ce dernier s'engage à scier pour la première aux mêmes conditions que pour les bourgeois des Clées., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 115
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Lignerolle et un particulier : ce dernier s'engage à scier pour la première aux mêmes conditions que pour les bourgeois des Clées.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107789
 

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