E 16 Privilèges et droits communaux. \ Caution par un particulier en faveur du débiteur principal d'une cense annuelle due à la Confrérie du Saint-Esprit., 1527 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Privilèges et droits communaux.
Caution par un particulier en faveur du débiteur principal d'une cense annuelle due à la Confrérie du Saint-Esprit.
Dates:1527 - 1527
Période de création:1527
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107689
 

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