C Boîte N° 400 Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe. \ Police du commerce. \ Fermeture des magasins : loi du 20 décembre 1944 sur le travail., 1941-1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C Boîte N° 400
Titre:Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe.
Police du commerce.
Fermeture des magasins : loi du 20 décembre 1944 sur le travail.
Dates:1941 - 1952
Période de création:1941 - 1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE RECUE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LETTRES RECUES (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Leysin (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107489
 

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