U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Servion (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Cullayes Fonds d'archives de la commune de Les Cullayes, 1701-1960 (Fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Lutry aux communes de Mézières, Les Cullayes, Vucherens et Montpreveyres à propos des droits de bochérage et de pâturage dans les forêts du Jorat, que Lutry prétend exercer sur le territoire de ces dernières communes., 1795 (Indéterminé en$ U 3 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Lutry aux communes de Mézières, Les Cullayes, Vucherens et Montpreveyres à propos des droits de bochérage et de pâturage dans les forêts du Jorat, que Lutry prétend exercer sur le territoire de ces dernières communes., 1795 (Indéterminé en
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 4
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie.
Dates:	1796 - 1796
Période de création:	1796
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds