E 5 Conventions,Titre, Droits Communaux. \ Constitution de servitude consentie par Auguste Jaton aux Cullayes en faveur de la commune pour un droit de passage à chars de 3 mètres de largeur à La Maison Rouge., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions,Titre, Droits Communaux.
Constitution de servitude consentie par Auguste Jaton aux Cullayes en faveur de la commune pour un droit de passage à chars de 3 mètres de largeur à La Maison Rouge.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 février ; signé W-A Cavin, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107026
 

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