E 4 Conventions,Titre, Droits Communaux. \ Convention entre la commune de Montpreveyres et les communes de Lutry, Savigny, Les Cullayes, Mezières, Carrouge et Vucherens, relative au pont de la Bessonnaz, dans la forêt du Grand Jorat., 1862 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions,Titre, Droits Communaux.
Convention entre la commune de Montpreveyres et les communes de Lutry, Savigny, Les Cullayes, Mezières, Carrouge et Vucherens, relative au pont de la Bessonnaz, dans la forêt du Grand Jorat.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre ; signé J-A Gloor, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  PONT (Matières\P)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107025
 

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