M 17 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de noble Emmanuel de Steiger bourgeois de Berne par Samuel Conod lieutenant et juge, Jean Pierre Conod, Jacob Conod, Jean Nicolas Conod, Jean Baptiste Conod et Abram Rochat agissant au nom de la commune des Clées en vertu d'une procuration à eux donné

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 17
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de noble Emmanuel de Steiger bourgeois de Berne par Samuel Conod lieutenant et juge, Jean Pierre Conod, Jacob Conod, Jean Nicolas Conod, Jean Baptiste Conod et Abram Rochat agissant au nom de la commune des Clées en vertu d'une procuration à eux donnée le même jour par François Nicolas Faure conseiller d'Yverdon et châtelain de la terre des Clées, François Conod, Jean Baptiste Bourgeois, Samuel Vallotton, Nicolas Blanchet, Jacob Vallotton, Olivier Rochat, Nicolas Conod et Jaques François Nicoulaz; capital: un prêt de 200 écus blancs remboursable dans le délai de 6 ans avec intérêt au 5%; témoins: ledit Sieur Chatelain et David Pierre Combe bourgeois d'Orbe.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 22; acte signé J P Recordon notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106904
 

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