M 14 Titres acquittés. \ Obligation en faveur du seigneur d'Ependes, par la commune des Clées pour laquelle agissent : Jean Nicolas Conod avec le consentement de Samuel Conod lieutenant et juge et Frantz Besuchet gouverneur, Jacob et Jean Baptiste Conod justicier, Abram Besuchet, François Nicolet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 14
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur du seigneur d'Ependes, par la commune des Clées pour laquelle agissent : Jean Nicolas Conod avec le consentement de Samuel Conod lieutenant et juge et Frantz Besuchet gouverneur, Jacob et Jean Baptiste Conod justicier, Abram Besuchet, François Nicolet, Joseph et Etienne Conod conseillers; capital: 300 florins; Annexe une procuration non scellée reçue par J P Recordon le 26 du même mois; témoins: Moïse Francey de Rances et Abraham Piron d'Oppens.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 28; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106901
 

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