M 6 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de noble Emmanuel de Wussemberger bailli d'Yverdon par Jean Nicolas feu le lieutenant Conod gouverneur et Jacob Conod justicier agissant au nom de la commune des Clées; capital 24 sacs de semens d'orgée payable à la St Michel prochain; témoins Jean Fra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 6
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de noble Emmanuel de Wussemberger bailli d'Yverdon par Jean Nicolas feu le lieutenant Conod gouverneur et Jacob Conod justicier agissant au nom de la commune des Clées; capital 24 sacs de semens d'orgée payable à la St Michel prochain; témoins Jean François Roy de Juriens et Jean Jaques Viguet de La Mothe.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 10; acte signé Jean P Recordon notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106893
 

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