F 57 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par la commune des Clées contre l'ancien gouverneur Jean François Conod pour l'obliger à rendre les comptes de son administration., 1734-1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 57
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune des Clées contre l'ancien gouverneur Jean François Conod pour l'obliger à rendre les comptes de son administration.
Dates:1734 - 1736
Période de création:1734 - 1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 6 - novembre 26.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106577
 

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