F 39 Affaires judiciaires. \ Mandats de saisies notifiés à l'instance de la commune des Clées à David Jaccard de La Russille son débiteur., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 39
Titre:Affaires judiciaires.
Mandats de saisies notifiés à l'instance de la commune des Clées à David Jaccard de La Russille son débiteur.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 24 - Juillet 4.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106559
 

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