F 23 Affaires judiciaires. \ Contestations entre les communes des Clées, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, L'Abergement et Sergey d'une part et celle de Rances de l'autre concernant le Bois du Haut du Pillard., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 23
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre les communes des Clées, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, L'Abergement et Sergey d'une part et celle de Rances de l'autre concernant le Bois du Haut du Pillard.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 2 - juillet 11; le doissier étant incomplet, il est difficile de savoir de quoi il s'agit exactement.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106543
 

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