E 298 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Lignerolle et Les Clées pour l'entretien du chemin de Chenalette., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 298
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Lignerolle et Les Clées pour l'entretien du chemin de Chenalette.
Dates:1947 - 1947
Période de création:1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 10.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106511
 

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