E 280 Droits et privilèges communaux. \ Police pour l'assurance des enfants des écoles pour tous les accidents survenant en dehors de l'école, mais y compris ceux survenant sur le chemin de l'école., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 280
Titre:Droits et privilèges communaux.
Police pour l'assurance des enfants des écoles pour tous les accidents survenant en dehors de l'école, mais y compris ceux survenant sur le chemin de l'école.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 8.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCIDENT (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106493
 

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