E 233 Droits et privilèges communaux. \ Passation à clos et à record par la commune de Lignerolle à celle des Clées de tous les fonds situés rière Lignerolle, à l'orient d'une cloison nouvellement établie aux lieudits : Es Neyruz et Sur Les Crêts; L'entretien de la cloison sus-mentionnée est à fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 233
Titre:Droits et privilèges communaux.
Passation à clos et à record par la commune de Lignerolle à celle des Clées de tous les fonds situés rière Lignerolle, à l'orient d'une cloison nouvellement établie aux lieudits : Es Neyruz et Sur Les Crêts; L'entretien de la cloison sus-mentionnée est à frais communs.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 13; acte signé L Recordon avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  CLOTURE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106446
 

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