JJ 4 Conseil. \ Arrêt de la chambre des banderets romands de la Ville de Berne, peu favorable à la Ville d'Avenches, au sujet des habitants éconduits et de l'interdiction de l'entrée du château à certains commis du Conseil, révision., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches, 1011-1863 (Fonds)
      - $JJ 3 Conseil. \ Défense faite par le seigneur bailli, au banderet d'Avenches, de l'entrée du Château., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ JJ 3 Conseil. \ Défense faite par le seigneur bailli, au banderet d'Avenches, de l'entrée du Château., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $JJ 4 Conseil. \ Arrêt de la chambre des banderets romands de la Ville de Berne, peu favorable à la Ville d'Avenches, au sujet des habitants éconduits et de l'interdiction de l'entrée du château à certains commis du Conseil, révision., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ JJ 4 Conseil. \ Arrêt de la chambre des banderets romands de la Ville de Berne, peu favorable à la Ville d'Avenches, au sujet des habitants éconduits et de l'interdiction de l'entrée du château à certains commis du Conseil, révision., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $JJ 5 Conseil. \ Arrêt de la chambre des bannerets romands, en révision d'arrêts rendus, et par lequel elle tranche en faveur de la Ville d'Avenches, par rapport aux étrangers, par rapport à l'envoi des députés au bailli, par rapport aux plaintes faites contre le bailli., 1739 (Indéterminé en dess$ JJ 5 Conseil. \ Arrêt de la chambre des bannerets romands, en révision d'arrêts rendus, et par lequel elle tranche en faveur de la Ville d'Avenches, par rapport aux étrangers, par rapport à l'envoi des députés au bailli, par rapport aux plaintes faites contre le bailli., 1739 (Indéterminé en dess

Zone d'identification
Cote:	JJ 4
Titre:	Conseil. Arrêt de la chambre des banderets romands de la Ville de Berne, peu favorable à la Ville d'Avenches, au sujet des habitants éconduits et de l'interdiction de l'entrée du château à certains commis du Conseil, révision.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds