E 193 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées d'une part et celle de Bretonnières de l'autre au sujet de l'entretien du chemin de Pateroux et du Fuyard., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 193
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et celle de Bretonnières de l'autre au sujet de l'entretien du chemin de Pateroux et du Fuyard.
Dates:1906 - 1906
Période de création:1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 20; acte sous seing privé
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106406
 

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