E 174 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Elie Rochat à Eclagnens d'une part et la Municipalité des Clées et celle de Valeyres s/Montagny de l'autre pour l'entretien de Charles Dubois leur ressortissant., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 174
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Elie Rochat à Eclagnens d'une part et la Municipalité des Clées et celle de Valeyres s/Montagny de l'autre pour l'entretien de Charles Dubois leur ressortissant.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 31; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106387
 

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