E 127 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Ls Conod, Syndic) contre Jaques Jolivet sergent de la Municipalité, savoir: La 1/2 d'une pose de bois sise sur La Planche à Puroz, l'autre moitié appartenant à François Louis Conod l'aîné, jouxte le bois de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 127
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Ls Conod, Syndic) contre Jaques Jolivet sergent de la Municipalité, savoir: La 1/2 d'une pose de bois sise sur La Planche à Puroz, l'autre moitié appartenant à François Louis Conod l'aîné, jouxte le bois de la Commune des Clées d'orient et vent, celui de la femme de Louis Manganel d'occident et celui de la femme de David Frédéric Conod de bise; plus En Combaz Bon une parcelle indivise comme la précédente, le tout se limitant: jouxe le bois de Joseph Martin d'orient, celui de Siméon Conod d'occident, celui de David Joseph Conod de bise et un chemin de vent; prix: 40 francs; témoins: le sieur Perrault, juge de paix à Romainmôtier et Henri Guignard ex-commandant à Montcherand.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 21; acte signé G Contesse notaire, avec paraphe
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106340
 

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