E 100 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jean Jaques Conod gouverneur, Pierre François et Philippe Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Fanchette et Marianne Midol soeurs de Lignerolle, assistées de Georges Gabriel Leresche juge consistorial de Lignerolle, Franç

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 100
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Conod gouverneur, Pierre François et Philippe Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Fanchette et Marianne Midol soeurs de Lignerolle, assistées de Georges Gabriel Leresche juge consistorial de Lignerolle, François et Jacob Midol père et fils du même lieu leur oncle et cousin germain; 9 quarterons de terre situés rière Lignerolle et Les Clées, lieudit Sur les Crêts, jouxte la commune des Clées d'orient et vent et bise, les frères de Philippe Conod et de la Seigneurie de Lignerolle d'occident; prix : 40 florins; témoins: Abraham David Rochat et Jacob Schmied demeurant à Ballaigues.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 13; acte signé par L Recordon notaire avec paraphe, muni du sceau baillival et de la quittance du lod perçu le 13 février 1778 par le receveur Barbe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106313
 

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