E 90 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le ja

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 89 Droits et privilèges communaux. \ Partage des pâturages de la terre des Clées; La commune des Clées obtient pour sa part - le bois des Vaux jusqu'au plat de la Toveyres - un droit de passage pour le bétail au-dessus des Planches Martin - le droit de pâturage et bocherage Sur Versé - le droit$ E 89 Droits et privilèges communaux. \ Partage des pâturages de la terre des Clées; La commune des Clées obtient pour sa part - le bois des Vaux jusqu'au plat de la Toveyres - un droit de passage pour le bétail au-dessus des Planches Martin - le droit de pâturage et bocherage Sur Versé - le droit
      - $E 90 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le ja$ E 90 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le ja
      - $E 91 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé a$ E 91 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé a

Zone d'identification
Cote:	E 90
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le jardin de Joseph Conod d'occident, le chemin public de vent et les terres de Joseph Conod et de Pierre François Conod de bise; prix: 84 florins; témoins: Jean Pierre Courvoisier lieutenant et Jean David Martinet justicier de Mont la Ville.
Dates:	1772 - 1772
Période de création:	1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Nov 19; acte sur parchemin muni du sceau baillival aux armes de Lerber et signé L Recordon notaire avec paraphe; suit la quittance du lod perçu par le receveur Barbe le 22 janvier 1773.