E 91 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé a

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 90 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le ja$ E 90 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contre Isaac Bourgeois dudit lieu; Une parcelle de planches sise à La Russille, lieudit La Planchettaz, jouxte plusieurs pièces d'orient, celle d'Abraham Conod le jeune et le ja
      - $E 91 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé a$ E 91 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé a
      - $E 92 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Gamaliel Conod justicier agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre Nicolas, ffeu Jaques Abraham Conod des Clées; Une seytorée de pré sise au Champ Bois, jouxte le chemin public d'orient, les pièces d'Isaac Bourgeo$ E 92 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Gamaliel Conod justicier agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre Nicolas, ffeu Jaques Abraham Conod des Clées; Une seytorée de pré sise au Champ Bois, jouxte le chemin public d'orient, les pièces d'Isaac Bourgeo

Zone d'identification
Cote:	E 91
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Ville des Clées, contre Jean David Péclard de Montcherand; sa part d'un bois qu'il possède tant de son paternel que d'acquis de David Grobet, indivis avec les autres, situé au Crêt Blanc, jouxte le tout; les pièces de Jaques Nicolaz et Abraham Conod d'occident, le bois des Clées et le bois de Chassagne de la ville d'Orbe d'orient, le grand chemin de vent, le bois des Lombardet et autres de bise; Plus une demi pose au Crêt du Tilliet, jouxte le bois de Chassagne de la Ville d'Orbe d'orient, ceux du capitaine Félice et autres de vent et bise; prix: 110 florins; témoins: Pierre Nicolas Dubath demeurant Aux Clées et Abraham Nillon de Romainmôtier.
Dates:	1773 - 1773
Période de création:	1773
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Sept 27; acte sur parchemin muni du sceau baillival et signé L Recordon avec paraphe; suit la quittance du lod perçu le 11 janvier 1774 par le receveur Barbe.