E 85 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jean Jaques Bezuchet gouverneur, discret Louis Conod lieutenant et François Conod secrétaire, agissant au nom de la commune des Clées, contre Isaac Bourgeois du même lieu; Une parcelle de terre sise Sur le Mont, jouxte le bois de la ville

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 85
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Bezuchet gouverneur, discret Louis Conod lieutenant et François Conod secrétaire, agissant au nom de la commune des Clées, contre Isaac Bourgeois du même lieu; Une parcelle de terre sise Sur le Mont, jouxte le bois de la ville d'orient et vent, la terre de ladite commune que fut de Pierre Nicolas Dubath d'occident, celle de la même provenant du décret de Jean Pierre Conod de bise; témoins: Jean Pierre Dériaz de Baulmes et David Ducimetière meunier Aux Clées.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 13; acte sur parchemin signé L Recordon notaire avec paraphe; suit la quittance du lod perçu par le receveur Barde le 16 août 1766.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106298
 

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