E 58 Droits et privilèges communaux. \ Mise à bamp pour chaque commune de la terre des Clées d'un canton de terre au Suchet, celle des Clées représentée par son gouverneur et son lieutenant obtient une petite parcelle située au-dessous du chemin tendant à L'Abergement au pied de la montagne, par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 58
Titre:Droits et privilèges communaux.
Mise à bamp pour chaque commune de la terre des Clées d'un canton de terre au Suchet, celle des Clées représentée par son gouverneur et son lieutenant obtient une petite parcelle située au-dessous du chemin tendant à L'Abergement au pied de la montagne, par contre le fonds demeurant indivis.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 14; acte sur parchemin en parfait état de conservation, signé A Simonin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  CANTON (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106270
 

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