E 57 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de la terre des Clées, celle des Clées représentée par Jean Pierre Conod lieutenant, au sujet de la police des bois bannaux du Suchet., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de la terre des Clées, celle des Clées représentée par Jean Pierre Conod lieutenant, au sujet de la police des bois bannaux du Suchet.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 25-30; acte sur papier en bon état de conservation signé Jean Pierre Recordon.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106269
 

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