E 53 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les forêts du Suchet; les bois appelés Les Raveyres, Sernier Les Vallondes et A L'Age Fro

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 52 Droits et privilèges communaux. \ Procuration donnée par Aymé Conod et Pierre Bezuchet agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées aux frères Antoine Monnier châtelain des Clées et Jean François Bezuchet lieutenant dudit lieu pour présenter diverses réclamations à LL EE entr$ E 52 Droits et privilèges communaux. \ Procuration donnée par Aymé Conod et Pierre Bezuchet agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées aux frères Antoine Monnier châtelain des Clées et Jean François Bezuchet lieutenant dudit lieu pour présenter diverses réclamations à LL EE entr
      - $E 53 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les forêts du Suchet; les bois appelés Les Raveyres, Sernier Les Vallondes et A L'Age Fro$ E 53 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les forêts du Suchet; les bois appelés Les Raveyres, Sernier Les Vallondes et A L'Age Fro
      - $E 54 Droits et privilèges communaux. \ Mise à ban des forêts appelées L'Age Frossard, Chable à Gros Claude ou Chable des Fiches, le Suchet, La Vailloude ou Combaz Vailloud, indivises entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, Sergey et L'Abergement; dans cette affaire$ E 54 Droits et privilèges communaux. \ Mise à ban des forêts appelées L'Age Frossard, Chable à Gros Claude ou Chable des Fiches, le Suchet, La Vailloude ou Combaz Vailloud, indivises entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, Sergey et L'Abergement; dans cette affaire

Zone d'identification
Cote:	E 53
Titre:	Droits et privilèges communaux. Convention entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les forêts du Suchet; les bois appelés Les Raveyres, Sernier Les Vallondes et A L'Age Frossard sont mises à bamp et seront surveillées par 4 forestiers nommés savoir: 2 par Les Clées, Lignerolle et Ballaigues, 1 par Rances et le 4ème par Valeyres-sous-Rances, Sergey et L'Abergement; projet de partage, etc.
Dates:	1681 - 1685
Période de création:	1681 - 1685
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds