EC8 Droits du village. \ Règlements et conventions. \ Règlement de la commune du Lieu concernant l'entretien et la réparation des chemins vicinaux rière son ressort., 1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC8
Titre:Droits du village.
Règlements et conventions.
Règlement de la commune du Lieu concernant l'entretien et la réparation des chemins vicinaux rière son ressort.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105434
 

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