FA1 Contentieux. \ Affaires judiciaires. \ Affaire Séchey Charbonnières au sujet du périmètre des villages; le poste de douane, actuellement des Charbonnières est-il situé sur le territoire du Séchey ou sur celui des Charbonnières ? Les habitants de ce poste sont citoyens de quel village ?., 193

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA1
Titre:Contentieux.
Affaires judiciaires.
Affaire Séchey Charbonnières au sujet du périmètre des villages; le poste de douane, actuellement des Charbonnières est-il situé sur le territoire du Séchey ou sur celui des Charbonnières ? Les habitants de ce poste sont citoyens de quel village ?.
Dates:1931 - 1933
Période de création:1931 - 1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Pour cette affaire consulter le dossier correspondance particulière momentanée no 31.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCE EXTERIEUR (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  DOUANE (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POSTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105180
 

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