UB8 Actes privés. \ Famille Capt. \ Cédule en faveur de l'honorable commune du Chenit, contre les sieurs Jeannot Capt des Planches, principal débiteur et Jean Siméon Capt son père, caution solidaire., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UB8
Titre:Actes privés.
Famille Capt.
Cédule en faveur de l'honorable commune du Chenit, contre les sieurs Jeannot Capt des Planches, principal débiteur et Jean Siméon Capt son père, caution solidaire.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CEDULE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104967
 

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