UB7 Actes privés. \ Famille Capt. \ Cédule en faveur de l'honorable commune du Chenit, contre le sieur Jean Siméon Capt et ses cautions du même lieu., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UB7
Titre:Actes privés.
Famille Capt.
Cédule en faveur de l'honorable commune du Chenit, contre le sieur Jean Siméon Capt et ses cautions du même lieu.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er février.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CEDULE (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104966
 

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