FB4 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières. \ Rapport d'expertise fait par la commission d'expertise requise le 4 février 1910., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB4
Titre:Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Rapport d'expertise fait par la commission d'expertise requise le 4 février 1910.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EXPERTISE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104728
 

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