FB3 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières. \ Contre questions et observations de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB3
Titre:Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Contre questions et observations de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104727
 

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