FA46 Contentieux, affaires diverses. \ Litige entre la commune du Lieu et les particuliers des Viffourches, reprises du procès par le hameau des Charbonnières., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA46
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Litige entre la commune du Lieu et les particuliers des Viffourches, reprises du procès par le hameau des Charbonnières.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104701
 

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