FA37 Contentieux, affaires diverses. \ Litige entre le hameau des Charbonnières et David Rochat et fils du Haut des Prés au sujet des droits de records., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA37
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Litige entre le hameau des Charbonnières et David Rochat et fils du Haut des Prés au sujet des droits de records.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104692
 

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